Vente d’automne de Nevers de l’ONF (4 octobre 2019)

La vente d’automne des bois de l’agence Bourgogne-Ouest de l’ONF se tient cette année à Clamecy dans le nord de la Nièvre à la limite du département de l’Yonne*. Au cours de cette vente, organisée chaque année le premier vendredi du mois d’octobre, l’ONF met en vente les bois d’œuvre feuillus des forêts publiques de la Nièvre et de l’Yonne. Le volume de bois mis en vente cette année est de 56.546 m3 dont 38.449 m3 de chêne (soit 68% du volume mis en vente), principalement issus des forêts domaniales des Amognes (6 lots labellisés sur 170), d’Arcy (9), de Bellary (5), des Bertranges (26), de Guérigny (7) ou de Prémery (7) ; la Nièvre étant le premier département producteur de chêne en France.

La vente de Nevers est une vente par soumissions informatisées. La vente des bois des forêts de l’État et des collectivités publiques** a fortement évolué depuis l’Ordonnance des Eaux et Forêts de 1669 qui institua l’obligation d’un règlement des coupes des forêts de la Couronne et leur mise en vente par adjudication publique : « Les adjudications des ventes de Nos bois tant en futaie qu’en taillis, ne pourront être faites à l’advenir que par les Grands Maîtres, faisant défense aux officiers des Maîtrises de reconnaître d’autres personnes, à peine d’en répondre en leur nom ». Cette règle fut confirmée par le Code forestier de 1827 dont l’article 18 précise que « toute vente autrement que par adjudication sera considérée comme vente clandestine et déclarée nulle ». L’article 19 prévoyant quant à lui la nullité de la vente si la publicité était insuffisante. Un changement radical s’est par la suite opéré lorsque la possibilité de recourir aux ventes de gré à gré a été introduite dans le Code forestier en 1926.

*A la veille de la Révolution française, Clamecy, de par sa situation géographique à la confluence du Beuvron et de l’Yonne, était l’une des deux villes dans lesquelles les bois des forêts du duc de Nevers étaient vendus. Le Règlement pour l’Aménagement des bois des duchés de Nivernois et Donziois indique ainsi que les bois « destinés à l’Aprovisionnement de Paris et dont l’Adjudication se fait en notre ville de Clamecy en 22 et 24 coupes ordinaires ».

**Pour rappel, les ventes de bois font partie intégrante du processus de gestion forestière nécessaire à la pérennité du cycle de la forêt dans la mesure où elles participent pleinement à sa régénération.